Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les droits et les obligations des deux parties dans le cadre de la vente de services à distance, à savoir :
D’une part, Biographie Besancon - Siège social :Rue de la Croix - 39700 Salans
Qui par l’intermédiaire de son site biographie-besancon.fr permet à toute personne le désirant, de bénéficier de commande et achat en ligne en contrepartie d’un paiement.
D’autre part, L’acheteur ,
Certifie être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de ventes. Présentation des ventes disponibles sur biographie-besancon.fr via un catalogue de produits/services référencés et détaillés
biographie-besancon.fr permet à un acheteur de bénéficier des ventes suivantes :
• L’achat de services et produits liés à l’écriture ligne via différents modules et formules personnalisables.
Le contrat et les supports
L’acheteur à la disponibilité de sauvegarder et/ou imprimer les conditions générales de ventes ci présentes.
L’acheteur déclare être informé que son accord pour le contenu des conditions générales de vente ne donnera pas lieu à une signature manuscrite.
Ainsi les présentes conditions de vente, la commande et son paiement ainsi que le mail de confirmation constituent le contrat entre l’abonné et biographie-besancon.fr
L’acheteur dispose, conformément à la loi, d’un droit d’accès au contrat archivé. La sauvegarde de la commande est effectuée sur un support fiable et durable et constitue les preuves de commandes, de paiement et de l’acceptation des clauses des conditions générales de vente.
biographie-besancon.fr s’engage à ne pas diffuser les coordonnées de L’acheteur : ces renseignements étant strictement nécessaires et confidentiels à biographie-besancon.fr .
L’acheteur est informé qu’il dispose conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, portant sur les données le concernant. Le consultant peut exercer ce droit en écrivant à biographie-besancon.fr - rue des Cras - 25000 Besançon
Descriptif et commande
biographie-besancon.fr offre la possibilité, via un catalogue en ligne présentant les produits sélectionnés. Chaque produit est référencé, donnant toutes les informations des prestations, désignation et prix.
Procédure de la commande d’une formule d’achat en ligne
Après validation de son réglement l’acheteur recevra une confirmation par mail. Prise de connaissance des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur doit s’acquitter de ses achats via le paiement sécurisé Paypal et/ou virement par carte bancaire ou par chèque stipulé à l’ordre figurant sur le bon de commande, virement bancaire.
L’acheteur en validant le choix de la formule est dirigé vers le paiement sécurisé en ligne.
L’exécution de la commande
La commande débutera dès l’autorisation du paiement en ligne.
Paiement sécurisé
L’acheteur peut valider sa commande en remplissant le formulaire de paiement ligne. La carte bancaire est le seul moyen de paiement.
biographie-besancon.fr utilise la solution de paiement ligne Paypal qui constitue une protection des données et assure le paiement sécurisé. L’acheteur a la possibilité de payer par chèque ou d’effectuer un virement. L’envoi de sa commande sera effective à l’encaissement du chèque. Avec cette formule de paiement, les délais de réalisation sont susceptibles de variation.
Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de la commande sera envoyé à l’acheteur.
Tout paiement en ligne constitue une acceptation irrévocable de la commande. Le paiement déclenche automatiquement l’envoi du ou des produits biographie-besancon.fr.
Compte tenu de la nature des produits proposés, toute commande réglée en cours d’exécution (c’est-à-dire dès que le paiement en ligne est déclenché) est dû, et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement
Organisation des prestations et données personnelles
Communication entre l’acheteur et biographie-besancon.fr. L’ensemble des communications s’effectue par mail ou téléphone.
Pour que l’envoi de mail puisse être correctement effectué, l’abonné s’engage à fournir une adresse mail valide. biographie-besancon.fr ne peut être tenu responsable d’éventuels inconvénients découlant d’une mauvaise ou fausse adresse e-mail.
Par ailleurs biographie-besancon.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait. Egalement en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de refus d’autorisation bancaire dans le processus de paiement en ligne
Droits d’auteur
L’ensemble du site biographie-besancon.fr, (structure, textes, images, savoir-faire, etc…sont la propriété exclusive de biographie-besancon.fr.
Toute reproduction, accompagnée ou non de modification, non expressément autorisée au préalable par biographie-besancon.fr est interdite. En effet l’achat d’un ou plusieurs produits ne constitue en aucune sorte un droit de propriété.
Validité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, il en est de même pour les règles de fond et de forme.
Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
La participation aux frais de port, calculé automatiquement par biographie-besancon.fr en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est indiqué avant la validation de la commande par le Client. TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Caractéristiques de la livraison Colissimo de La Poste:
L’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit à son domicile les produits commandés sans remise de signature. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 15 jours.
L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison et peut suivre l’état d’avancement de la distribution via les moyens mis à disposition par La Poste (SMS, site internet).
Limitations
Toute erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d’absence de l’Acheteur au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels permettant la nouvelle livraison.
Délais de livraison sur produit fini
biographie-besancon.fr informe ses clients que les délais sont annoncés en jour ouvrés et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Les délais de livraison que nous indiquons comprennent le délai de traitement de votre commande + le délai d’acheminement.
Les délais de livraison sont les suivants (à compter de la validation de votre commande par biographie-besancon.fr) :
Colissimo La Poste : inférieur ou égal à 5 jours ouvrés
Rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation
Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court de la réception pour les biens.
Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur qui doit envoyer les produits à l’adresse : biographie-besancon.fr - Rue des Cras - 25000 Besançon
Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, Nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Conservation des données :
biographie-besancon.fr pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. biographie-besancon.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.
